CGV

1.Définitions

 

Client : personne physique majeure ou mineure et titulaire d’une autorisation parentale à qui Julien Gutierrez fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de cours de sports.

Site : site web édité par Julien Gutierrez 

Offre : prestation rémunérée de cours de sports proposée au Client et encadrée par Julien Gutierrez.

Contrat : désigne le contrat entre le Client et Julien Gutierrez qui est régi par les Conditions Générales de Vente.

 

2.Objet

 

      Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Julien Gutierrez et de ses Clients dans le cadre de la vente et de la réalisation, par Julien Gutierrez, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement de cours de sports.

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3.Préambule

 

     Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et Julien Gutierrez dont le siège social est situé au 49 Chemin Xorroetaberria à Ascain (64310)  et identifié par le numéro SIREN 852 039 007.

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Toute souscription à une offre proposée sur le site vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Toute prestation accomplie par Julien Gutierrez implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Julien Gutierrez. En cas de litige, seule la dernière version des Conditions Générales de Vente sera applicable.

 

4.Mise en garde

 

   Les offres proposées sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre des Offres présentées sur le site.
Il appartient donc au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre les activités physiques proposées dans le cadre des Offres en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription d’Offre. Dans les 15 jours suivant son inscription, le Client s’engage à fournir à Julien Gutierrez un certificat médical de « non contre-indication à la pratique d’activités de type fitness et musculation » datant de moins de 3 mois.

 

5.Zones d’activités et condition d’interventions

 

      Les Offres d’activités proposées par Julien Gutierrez sont réalisées soient au domicile du particulier. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Julien Gutierrez.

Julien Gutierrez se réserve le droit de refuser toute demande de prestation correspondante aux Offres proposées sur le Site et se réserve le droit de ne fournir aucune justification.

 

6.Offres

 

6.1.Description des Offres

 

       Julien Gutierrez propose à ses Client des Offres d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de cours de sport à domicile. 

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Les différentes Offres d’activités se pratiquent dans un format d’1h.

Les Clients ont le choix de pratiquer les activités proposées dans les Offres en sélectionnant des séances à la carte et sans engagement ou alors des packs de plusieurs séances avec engagement.

Les Clients peuvent pratiquer les séances seul ou en groupe dans la limite de 4 personnes par groupe. 

Pour Chacune des Offres, Julien Gutierrez s’engage à fournir à chaque Client qui en fait la demande, des conseils en nutrition, santé, bien-être ainsi qu’un suivi des mensurations.

 

6.2. Coûts des Offres

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Coût des Offres pour du coaching privé pour 1 personne :

 

• 5 séances : 300€ HT

• 10 séances : 500 € HT

• 20 séances: 800 € HT

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Coût des Offres pour coaching en groupes :

 

• 5 séances : 250€ HT

• 10 séances : 400 € HT

• 20 séances: 600 € HT

 

 

Julien Gutierrez se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les Offres qu’il propose sur son Site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur les Offres en cours d’exécution.

 

6.2.Obligations d’engagements et Packs

 

        Toutes les Offres concernant les Packs sont soumises aux obligations d’engagements suivants :

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• Toute personne ayant souscrite à 5 séances s’engage à réaliser l’ensemble des 5h de séances dans un délai de 7 semaines à compter de la 1ère séance et ce à raison d’une séance de 1h par semaine minimum.

• Toute personne ayant souscrite à 10 séances s’engage à réaliser l’ensemble des 10h de séances dans un délai de 12 semaines à compter de la 1ère séance et ce à raison de 1 séance de 1h par semaine minimum.

• Toute personne ayant souscrite à 20 séances s’engage à réaliser l’ensemble des 20h de séances dans un délai de 22 semaines à compter de la 1ère séance et ce à raison de 1 séance de 1h par semaine minimum.

 

 

7.Tarifs, modalités de paiement et facturations

 

       Les tarifs des Offres sont affichés sur le Site sous 3 formes différentes. La première forme indique le tarif de la séance par heure et par personne calculé au prorata du nombre de Clients participant à la séance, de la durée de la séance et du nombre d’heures du pack ; ces tarifs ont une valeur contractuelle. La seconde forme indique le tarif global de la séance ou du pack à payer par le Client dans le cadre d’une séance individuelle ou le tarif global de la séance ou du pack à payer pour chaque personne du groupe de Clients dans le cadre d’une séance de groupe ; ces tarifs ont une valeur contractuelle. La troisième forme indique le prix de revient par personne de la séance ou du pack obtenu après réduction d’impôts pour les bénéficiaires des services à la personne. La valeur de l’Offre souscrite par un Client est affichée dans le Contrat sous la deuxième forme de tarif.

Tous les prix sont affichés en euros (€) hors taxes (HT). Pour rappel, aucune TVA n’est facturée, les prix HT correspondent donc aux prix Toutes Taxes Comprises (TTC).

 

Les tarifs comprennent les séances, le temps de préparation des séances en tenant compte des objectifs et des singularités de chaque Client, les déplacements nécessaires de Julien Gutierrez pour se rendre sur les lieux d’interventions, des matériels nécessaires aux séances et transportés par Julien Gutierrez.

 

Pour tout Contrat conclu hors du domicile du Client, Julien Gutierrez ne peut recevoir aucun paiement pendant les 7 jours suivant la conclusion du Contrat (Code de la consommation - Article L121-18-2).

 

Les séances à la carte doivent être obligatoirement réglées à la fin de la séance.

Les montants correspondant aux Offres de Packs 5, 10 et 20 séances doivent être transmis en intégralité à Julien Gutierrez avant le début des séances ;  tant que la totalité de la somme correspondante à l’Offre souscrite n’est pas transmise, le début des cours ne peut avoir lieu.

 

Les Offres souscrites peuvent toutes être payées soit en espèces, soit en chèques, soit en virement bancaire.

RIB : Gutierrez Julien / BIC : AGRIFRPP869 / IBAN : FR76 1690 6030 0451 0867 0201 163

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Dans le cadre des sommes perçues en chèques, ils seront encaissées tous les 1er, 15 ou dernier du mois.

 

Tout Client ayant souscrit à une Offre peut demander à recevoir la facture correspondante sous simple demande auprès de Julien Gutierrez.

 Les personnes bénéficiant des services à la personne peuvent demander à recevoir une attestation fiscale sur simple demande auprès de Julien Gutierrez.

 

 

8.Planning des séances

 

 

8.1. À la carte

 

     Pour les Offres à la carte, le Client peut convenir à tout moment avec Julien Gutierrez d’une date à définir pour la planification d’une séance.

 

8.2. Packs 5, 10 et 20 séances

 

       Pour les Packs 5 séances, 10 séances et 20 séances le Client à l’obligation, avant de commencer sa première séance, de définir avec Julien Gutierrez une date de cours précise pour chaque heure du Pack. La 1ère séance ne pourra commencer qu’à condition que toutes les séances du Pack choisi soient planifiées.

 

9.Retards et annulations des séances

 

   Le Client s’engage à respecter l’heure et la date du rendez-vous fixé avec Julien Gutierrez. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. Dans la mesure où le Client se présente en retard à son cours, Julien Gutierrez se réserve le droit de proposer des minutes additionnelles facturées en extra au Client.

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Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, Julien Gutierrez se réserve le droit de procéder à des changements d’horaires ou d’annuler un cours en cas d’absence d’un ou plusieurs des Clients. Dans ce cas, une date ultérieure sera définie entre Julien Gutierrez et les Clients.

 

En cas d’incident de force majeure (conditions climatiques à risques, accidents et incidents de transport, dangers et conditions à risques pour les Clients, grèves ou autres actions de manifestations, agitation civile ou émeute) Julien Gutierrez ne pourra être tenu responsable pour le retard où l’annulation de la prestation.

En cas de retard de Julien Gutierrez, le temps perdu sera rattrapé en fin de séance ou sur la séance suivante. Dans la mesure où Julien Gutierrez venait à annuler une séance, ce dernier s’engage à rattraper la séance ultérieurement.

En cas de retard ou d’annulation de la part de Julien Gutierrez, les Clients seront avertis par téléphone ou par sms.

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9.1.À la carte

 

     Une fois réservée, aucune séance ne pourra être annulée et sera due. Toutefois, un report est possible sous certaines conditions.

Dans le cadre de cours de sports individuels, chaque séance peut être déplacée jusqu’à 7 jours après la date initialement prévue (date de rendez-vous initial incluse dans les 7 jours) et ce sans frais supplémentaires ni justificatif nécessaire si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Si la séance est annulée moins de 24h avant l’heure prévue, alors la séance est due.

Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, en cas d’absence d’un ou plusieurs des Clients, ces derniers devront s’acquitter de la somme due pour la séance et aucun report n’est possible. En revanche, dans le cas où la totalité des Clients souhaitent reporter la séance, cette dernière peut être déplacée jusqu’à 7 jours après la date initialement prévue (date de rendez-vous initial incluse dans les 7 jours) et ce sans frais supplémentaires ni justificatif nécessaire si le report de séance est demandé au minimum 24h à l’avance par la totalité des Clients.

 

La date de la séance à reporter devra être définie en commun accord avec le(s) Client(s) et Julien Gutierrez.

Dans la mesure où la séance à reporter fait suite à une annulation de rendez-vous de la part du ou des Clients et où aucun accord ne peut être trouvé entre le(s) Client(s) et Julien Gutierrez sur la date de report, alors la séance est considérée comme due.

 

9.2.Packs 5, 10 et 20 séances

 

    Une fois réservée, aucune séance ne pourra être annulée et sera due. Toutefois, un report est possible sous certaines conditions.

Dans le cadre de cours de sports individuels, pour toutes les Offres de Packs, le Client dispose d’un délai exceptionnel de report des séances de 2 semaines maximum. En effet, dans la mesure où le Client serait dans l’impossibilité de réaliser sa séance, le Client peut annuler sa séance sans frais et sans aucune justification jusqu’à 24h avant l’heure prévue de la séance et reporter cette dernière à une autre date. Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, pour toutes les Offres de Packs, en cas d’absence d’un ou plusieurs des Clients, ces derniers devront s’acquitter de la somme due pour la séance et aucun report n’est possible. En revanche, dans le cas où la totalité des Clients souhaitent reporter la séance, cette dernière peut être déplacée et les Clients disposent d’un délai exceptionnel de report des séances de 2 semaines maximum. En effet, dans la mesure où la totalité des Clients seraient dans l’impossibilité de réaliser la séance, les Clients peuvent annuler la séance sans frais et sans aucune justification jusqu’à 48h avant l’heure prévue de la séance et reporter cette dernière à une autre date si chaque Client en fait la demande.

 

Pour le Pack de 5 séances, la date de report de la séance devra obligatoirement se situer dans un laps de temps de 7 semaines maximum à compter de la date de la 1ère séance du Pack. Pour le Pack 10 séances, la date de report de la séance devra obligatoirement se situer dans un laps de temps de 12 semaines maximum à compter de la date de la 1ère séance du Pack. Pour le Pack 20 séances, la date de report de la séance devra obligatoirement se situer dans un laps de temps de 22 semaines maximum à compter de la date de la 1ère séance du Pack.

 

La date de la séance à reporter devra être définie en commun accord avec les Clients et Julien Gutierrez. Dans la mesure où la séance à reporter fait suite à une annulation de rendez-vous de la part des Clients et où aucun accord ne peut être trouvé entre les Clients et Julien Gutierrez sur la date de report, alors la séance est considérée comme due.

 

10.Suspension et résiliation de l’Offre

 

10.1.Suspension de l’Offre

 

     Dans le cadre de cours de sports individuels, si pour des raisons de santé, le Client se retrouve temporairement inapte à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le Client peut demander à suspendre son Offre et les prélèvements bancaires ou encaissements d’argent afférents pour toute la durée de sa période d’inaptitude. Pour être effective, cette suspension doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude temporaire à Julien Gutierrez au 49 Chemin Xorroetaberria, Ascain 64310 L’Offre et les paiements afférents seront suspendus dès réception du courrier et des pièces justificatives.

 

Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, si pour des raisons de santé, un ou plusieurs Clients participant à la séance se retrouvent temporairement inaptes à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le(s) Clients inaptes peuvent demander à suspendre leur Offre et les prélèvements bancaires ou encaissements d’argent afférents pour toute la durée de leur période d’inaptitude. Pour être effective, cette suspension doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude temporaire à Julien Gutierrez au 49 Chemin Xorroetaberria, Ascain 64310. L’Offre et les paiements afférents seront suspendus dès réception du courrier et des pièces justificatives. Dans le cas où le Client inapte serait dans l’incapacité de reprendre les séances avant la date de fin de consommation de l’Offre souscrite par les autres Clients de son groupe, alors aucun report de séance ne sera possible pour le Client inapte et ce dernier recevra le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il n’a pas été en mesure d’effectuer pour des raisons de santé. Dans le cas où le Client inapte serait dans la capacité de reprendre les séances avant la date de fin de consommation de l’Offre souscrite par les autres Clients de son groupe, alors ce dernier pourra participer aux séances restantes jusqu’à la date de fin de consommation de l’Offre souscrite par les autres Clients de son groupe et recevra le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il n’a pas été en mesure d’effectuer pour des raisons de santé.

Pour toute demande de remboursement, un délai de 14 jours est à observer à partir de la réception du courrier et des pièces justificatives.

 

10.2.Résiliation de l’Offre

 

      Dans le cadre de cours de sports individuels, si pour des raisons de santé, le Client se retrouve définitivement inapte à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le Client peut demander à résilier son Offre et demander le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il ne sera pas en mesure d’effectuer pour des raisons de santé. Pour être effective, cette résiliation doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude définitive à Julien Gutierrez au 49 Chemin Xorroetaberria, Ascain 64310. L’Offre et les paiements afférents seront remboursés dès réception du courrier et des pièces justificatives.

 

Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, si pour des raisons de santé, un ou plusieurs Clients participant à la séance se retrouvent définitivement inaptes à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le(s) Clients inaptes peuvent demander à résilier leur Offre et demander le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il(s) ne sera(ont) pas en mesure d’effectuer pour des raisons de santé. Pour être effective, cette résiliation doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude définitive Julien Gutierrez au 49 Chemin Xorroetaberria, Ascain 64310. L’Offre et les paiements afférents seront remboursés dès réception du courrier et des pièces justificatives.

Pour toute demande de remboursement, un délai de 14 jours est à observer à partir de la réception du courrier et des pièces justificatives.

 

11.Droit de rétractation

 

      Tout Client ayant souscrit à une Offre dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de souscription de l’Offre et de la signature du Contrat, au cours duquel il a le droit de rompre le Contrat et de demander le remboursement de l’Offre souscrite. Si le Client décide de faire usage de ce droit, Julien Gutierrez s’engage à le rembourser dans les 14 jours à compter de la date de réception d’un courrier de notification de la demande envoyé avec avis de réception à Julien Gutierrez au 49 Chemin Xorroetaberria, Ascain 64310. Dans le cas où le Client aurait notifié son droit de rétractation et de remboursement de l’Offre et aurait profité d’une ou plusieurs séances de l’Offre pendant son délai de rétractation, le Client se verra procéder au remboursement de son Offre au prorata des séances non effectuées.

 

12.Assurance et responsabilités

 

      Les informations et conseils prodigués au cours des séances en matière de santé, bien-être et nutrition sont strictement indicatifs et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé compétent.

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Tout Client est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile en vue d’être couvert des dommages qu’il pourrait causer à des tiers durant les séances. Il est recommandé au Client de souscrire à une assurance de dommage corporel en lien avec l’activité physique pratiquée afin de couvrir sa propre intégrité physique.

 

 

13.Propriété intellectuelle

 

       Les marques, logos, signes, textes et tout autre contenu y compris les présentes Conditions Générales de Vente du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

14.Droit applicable et juridiction compétente

 

    La législation française s'applique aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de NANTERRE, COURBEVOIE et VERSAILLES sont compétents.