1. Le prestataire
Julien Gutierrez EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial « Julien Gutierrez Coaching », domicilié au 26 impasse Izotzagerreko landa, 64310 Ascain. SIREN 852 039 007, immatriculé au Registre national des entreprises.
Téléphone : 06 37 10 73 84 · E-mail : jgutierrez.coaching@gmail.com.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
Éducateur sportif diplômé d'État des métiers de la forme. Carte professionnelle d'éducateur sportif n° 06421ED0275, délivrée par le SDJES des Pyrénées-Atlantiques.
Assurance responsabilité civile professionnelle : Crédit Agricole Assurances, contrat n° 11413214908, couverture géographique : France.
2. Objet, information et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente et la réalisation des cours de sport individuels à domicile entre Julien Gutierrez et toute personne physique qui les commande à titre privé (le Client).
Avant tout engagement, le Client reçoit sur un support durable (papier ou e-mail) les présentes CGV, le prix, la description des cours et le formulaire de rétractation (article 16). Il les accepte avant son premier cours.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Un devis ou des conditions particulières acceptés par écrit peuvent compléter ces CGV ; en cas de contradiction, ils prévalent.
Les cours s'adressent aux adultes. Un mineur ne peut suivre de cours qu'avec l'accord écrit de son représentant légal, qui signe le contrat.
3. Les cours
Un cours dure une heure et réunit un professeur et un élève. Il a lieu au domicile du Client (résidence principale ou secondaire), à l'horaire convenu ensemble.
Le premier cours commence par un bilan : questionnaire sur l'historique sportif, les habitudes et l'objectif, puis tests simples pour situer le niveau. Les cours suivants sont construits sur ce bilan et ajustés au fil des séances.
Julien Gutierrez apporte le matériel nécessaire. Le Client prévoit un espace suffisant et une tenue adaptée.
Julien Gutierrez s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la progression du Client, sans obligation de résultat. Les cours sont des cours de sport : ils ne constituent ni un suivi médical, ni une rééducation, ni un conseil en nutrition.
4. Zone d'intervention
Les cours sont donnés dans les communes suivantes : Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne et les communes situées à moins de 30 km d'Ascain. Un cours hors de cette zone reste possible sur accord préalable de Julien Gutierrez, dans les conditions convenues par écrit.
Si le Client déménage hors de la zone en cours de carnet, les cours restants sont traités selon l'article 10.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par cours d'une heure, déplacement et matériel inclus. Aucun frais supplémentaire n'est facturé.
- À la carte : 70 € le cours, à l'unité ou par carnet de 10 cours ;
- Régulier (au moins 1 cours par semaine) : 65 € le cours, par carnet de 10 cours ;
- Intensif (au moins 2 cours par semaine) : 60 € le cours, par carnet de 10 cours.
Le premier cours est facturé au tarif À la carte (70 €) et comprend le bilan de départ.
Les tarifs peuvent évoluer. Un carnet en cours conserve le prix en vigueur à la date de sa commande.
6. Carnets de 10 cours et durée du contrat
Un cours À la carte pris à l'unité est un contrat ponctuel. Un carnet est un contrat d'une durée déterminée : il fixe le prix de l'heure et la période pendant laquelle les 10 cours doivent être réalisés :
- carnet À la carte : validité de 1 mois ;
- carnet Régulier : validité de 12 semaines ;
- carnet Intensif : validité de 7 semaines.
La validité court à partir du premier cours du carnet. Elle est prolongée d'autant lorsque Julien Gutierrez annule un cours ou s'absente (congés, indisponibilité). Le carnet n'est pas reconduit automatiquement.
Cours non utilisés à l'expiration du carnet : ils ne sont pas perdus et peuvent être réalisés ultérieurement au tarif À la carte. La différence entre le prix du carnet et le tarif À la carte (soit 5 € par cours pour le carnet Régulier et 10 € pour le carnet Intensif) est alors facturée au Client. Les cours restants d'un carnet À la carte sont simplement reportés.
7. Facturation et paiement
Chaque cours est facturé une fois réalisé. Le carnet fixe le prix et la validité, mais aucun cours n'est encaissé avant d'avoir eu lieu.
Une facture est remise pour chaque paiement. Le paiement s'effectue au dernier jour de chaque mois, en fonction du nombre de séances réalisées et de la formule choisie, par virement ou chèque, sans frais. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.
Lorsque le contrat est conclu au domicile du Client, aucun paiement ne peut être exigé avant un délai de sept jours à compter de sa conclusion (article L221-10 du Code de la consommation).
En cas de défaut de paiement, Julien Gutierrez peut, après rappel resté sans effet, suspendre les cours suivants jusqu'à régularisation.
8. Devis
Un devis personnalisé et gratuit est remis pour toute prestation d'un montant égal ou supérieur à 100 € TTC, ou sur simple demande.
9. Rendez-vous, retards et annulations
Le Client respecte l'horaire convenu. Un retard du Client est décompté de la durée du cours ; au-delà de 30 minutes, le cours peut être considéré comme réalisé et reste dû.
Un retard de Julien Gutierrez est rattrapé en fin de cours ou lors d'un cours suivant.
Annulation par le Client : un cours annulé plus de 24 h à l'avance est reporté sans frais. En dessous de ce délai, il est dû, sauf cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dûment justifié.
Annulation par Julien Gutierrez : le cours est reporté à une date convenue ensemble, sans frais pour le Client. S'il ne peut pas être reporté, il n'est pas facturé, ou il est remboursé s'il avait été payé. Les périodes de congés sont annoncées au moins 15 jours à l'avance.
Les reports se font par téléphone, SMS ou e-mail.
10. Santé, suspension et fin anticipée
Le Client déclare ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive. Il fournit, avant le premier cours, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive datant de moins de 3 mois.
Le Client signale tout changement de son état de santé. Julien Gutierrez peut adapter ou interrompre un cours s'il estime que sa poursuite présente un risque.
Inaptitude temporaire : sur présentation d'un justificatif médical, le carnet est suspendu et sa validité prolongée d'autant.
Inaptitude définitive ou force majeure : sur justificatif, le contrat prend fin et les sommes versées pour des cours non réalisés sont remboursées sous 14 jours.
Déménagement hors de la zone d'intervention : sur justificatif, le contrat prend fin et les sommes versées pour des cours non réalisés sont remboursées sous 14 jours.
11. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance (téléphone, e-mail, site) ou au domicile du Client, celui-ci dispose de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans motif et sans frais (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour l'exercer, le Client adresse avant la fin du délai une déclaration claire, par exemple le formulaire de l'article 16, par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l'article 1.
Si le Client demande expressément que les cours commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable des cours réalisés jusqu'à la communication de sa rétractation, au prorata du prix convenu. Les autres sommes éventuellement versées sont remboursées dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé sauf accord contraire.
12. Responsabilité et assurance
Julien Gutierrez est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (article 1). Il répond des dommages causés par sa faute dans l'exécution des cours, dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être retenue lorsque le dommage résulte du non-respect par le Client des consignes données pendant le cours, d'informations de santé inexactes ou incomplètes, ou d'un cas de force majeure.
Il est conseillé au Client de souscrire une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive.
13. Données personnelles et démarchage téléphonique
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation.
14. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client contacte d'abord Julien Gutierrez par écrit pour rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Julien Gutierrez (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [nom du médiateur, adresse postale, site internet].
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable ou par la médiation relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
16. Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Julien Gutierrez EI, 26 impasse Izotzagerreko landa, 64310 Ascain, jgutierrez.coaching@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le : ……………
- Nom du consommateur : ……………
- Adresse du consommateur : ……………
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
- Date : ……………